Rapport d’activité 2002

Ministère de la Justice

Le présent rapport d’activité traite dans une première partie des activités du département de la Justice, à savoir des réformes législatives réalisées en cours de l’année 2002, de celles en cours de réalisation, respectivement de ses activités internationales. Dans une deuxième partie sont reproduites les statistiques établies par les juridictions de l’ordre judiciaire, le parquet général, les parquets et les services administratifs dépendant du parquet général, celles établies par les juridictions de l’ordre administratif, ainsi que celles établies par l’Administration pénitentiaire. Les observations, suggestions et propositions de modification sont publiées dans une troisième partie du rapport d’activité.

Zitiervorschlag

Ministère de la Justice. (2003). Rapport d’activité 2002. Luxembourg.

Institution

Jahr

2003

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