Rapport d’activité 2021

Le présent rapport d’activité traite dans une première partie des activités du Ministère de la Justice, à savoir des réformes législatives de l’année 2021 et de celles en cours de réalisation et des activités internationales du ministère.
Une deuxième partie est consacrée au rapport d’activité de la Cour constitutionnelle.
Dans une troisième partie sont reproduites les statistiques établies par les juridictions judiciaires, dont celles de la Cour supérieure de justice, du Parquet général et des services qui en dépendent, ainsi que celles des parquets, tribunaux d’arrondissement et justices de paix.
Une quatrième partie reprend le rapport d’activité établi par les juridictions administratives, c’est-à-dire la Cour administrative et le tribunal administratif.
Dans une cinquième partie est reproduit le rapport d’activité établi par l’Administration pénitentiaire.
Dans une sixième partie est reproduit le rapport d’activité du g.i.e. LUXEMBOURG BUSINESS REGISTERS.

Zitiervorschlag

Ministère de la Justice. (2022). Rapport d’activité 2021. Luxembourg.

Autor·in

Jahr

2022

Schlagwörter

Justizpolitik

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